10/03/2004
Numéro de gestion : 1998A01268
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 10/03/2004 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Alphonse GONZALEZ.
Numéro de gestion : 1998A01268
Cessation d'activité en date du 29/06/2005
01/03/2001
Numéro de gestion : 1998A01268
Dépôt le 27.02.2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN
02/03/2001
Numéro de gestion : 1998A01268
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 28/02/2001 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 28.6.01 Cessation des paiements en date du 27/02/2001. Juge Commissaire : M HUMBERT Représentant des Créanciers : ME HERMELINE FRANK 7 RUE MAILLY 66000 PERPIGNAN
04/07/2001
Numéro de gestion : 1998A01268
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 04/07/2001 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28.10.01
24/10/2001
Numéro de gestion : 1998A01268
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 24/10/2001 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME HERMELINE FRANK 7 RUE MAILLY 66000 PERPIGNAN
24/07/2003
Numéro de gestion : 1998A01268
Jugements du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 23/07/2003 habilitant Maître Fabrice MARIOTTI, 5 rue Mathieu CROS 81090 VALDURENQUE, à exercer les mandats de justice précédemment confiés à Maître Frank HERMELINE.
05/09/2003
Numéro de gestion : 1998A01268
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 03/09/2003 habilitant, aux cotés de Maître Fabrice MARIOTTI, Maîtres Jérôme THEETTEN et Philippe MARTIN domiciliés es-qualité 8, Porte d'Assaut 66000 Perpignan, à exercer le mandat de justice précédemment confié à Maître Frank HERMELINE.
31/03/2004
Numéro de gestion : 1998A01268
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 31/03/2004 désignant la SCP ERIC MARGOTTIN - FRANKLIN BACH 8, PORTE D'ASSAUT 66000 PERPIGNAN en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me Frank HERMELINE.
27/04/2004
Numéro de gestion : 1998A01268
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 31/03/2004 désignant la SCP ERIC MARGOTTIN - FRANKLIN BACH 8, PORTE D'ASSAUT 66000 PERPIGNAN en qualité de représentant des créanciers en remplacement de Me Frank HERMELINE.
29/06/2005
Numéro de gestion : 1998A01268
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 29/06/2005 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M HUMBERT Maurice Juge commissaire suppléant : M GONZALEZ Alphonse Liquidateur : SCP Eric MARGOTTIN - Franklin BACH 8, Porte d'Assaut 66000 PERPIGNAN
11/01/2006
Numéro de gestion : 1998A01268
Jugement du Tribunal de Commerce de Tribunal du 11/01/2006 ordonnant le changement de juge commissaire titulaire : Nouveau Juge Commissaire : M. Alain CAVALIERE
27/09/2006
Numéro de gestion : 1998A01268
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 27/09/2006 nommant Maître Franklin BACH 39 Rue du Fort de Vaux 49100 Angers en qualité de liquidateur en remplacement de la SCP Eric MARGOTTIN - Franklin BACH.
19/12/2007
Numéro de gestion : 1998A01268
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 19/12/2007 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Marcel PIET.
08/10/2008
Numéro de gestion : 1998A01268
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 08/10/2008 prononçant la clôture pour extinction du passif
