Observations (3)
06/06/2000
Numéro de gestion : 1994D80001
SUITE A CESSION DE PARTS, M.FRECHOU PIERRE SE RETIRE DU GAEC ET DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT, AG DU 19.05.2000 date d'effet : 31/12/1999
21/05/2001
Numéro de gestion : 1994D80001
TRANSFORMATION DU GAEC DE CASSAGNAOU EN EARL DE CASSAGNAOU. LE CAPITAL SOCIAL DE 712 300 F EST REDUIT ET CONVERTI EN 106 845 EUROS (AGE DU 23.04.2001) date d'effet : 01/01/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D80001
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
