Observations (4)
31/07/1998
Numéro de gestion : 1993D60115
Aux termes d'une décision collective en date du 30 juin 1998 Monsieur Couturie Jean-Claude a été nomme en qualité de gérant en remplacement de Monsieur Daney Alain, gérant démissionnaire à compter du 30/06/98 (le républicain du 24.07.1998)
02/08/2001
Numéro de gestion : 1993D60115
Par assemblée générale extraordinaire en date du 19 juillet 2001, les associés ont constaté le décès de Monsieur Couturie Jean-Claude. Monsieur Francis Couturie a été nomme gérant de la Scea. Date d'effet : 28/02/2001
21/03/2007
Numéro de gestion : 1993D60115
Modification relative aux personnes dirigeants et non dirigeantes à compter du 15/02/2007 : Nouveau : Couturie Jérôme, gérant associé changement de qualité : Couturie Francis, gérant(e) devient gérant associé nouveau : Couturie Eric, associé nouveau : Couturie Irma, associé
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D60115
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
