Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D70371
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
07/04/2003
Numéro de gestion : 2000D70371
PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 13 MARS 2003 - TRANSFERT DU SIEGE ET ETS PRINCIPAL DE "LA VESVRE DE SAISY" 71360 EPINAC A "LA FORET" 71360 SAISY - NOMINATION DE MONSIEUR QUINCEY FRANCK EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR LIORET FRANCK DEMISSIONNAIRE - CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE DENOMINATION : SCI LIORET-QUINCEY NOUVELLE DENOMINATION : SCI QUINCEY JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS AP" DU 04/04/2003 Date d'effet : 13/03/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70371
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
