Observations (3)
08/02/2019
Numéro de gestion : 1993D60118
Radiation du RCS le 08/02/2019 avec effet au 23/10/2017 Transfert du siège social dans un autre ressort transfert sortant
18/05/2005
Numéro de gestion : 1993D60118
Cessation d'activité, maintien provisoire au RCS - art. R123-46 6° Mention d'office : Art 40 décret du 30.05.84 cessation d'activité Date d'effet : 18/05/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D60118
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
