Observations (4)
28/11/2000
Numéro de gestion : 1993B40186
PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE L'EXERCICE SOCIAL POUR QU'IL SE TERMINE LE 31.5.2000 AU LIEU DU 31.12.1999 - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 30/12/1999
08/08/2000
Numéro de gestion : 1993B40186
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE SITUE A PLOUGASNOU 7 PLACE DU GENERAL LECLERC A MME VATIN EPOUSE SANTOS MORO JOELLE - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 26/05/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40186
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993B40186
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
