Observations (2)
09/05/2005
Numéro de gestion : 1993D00208
Changement de domicile personnel ANCIENNEMENT ROUTE DE DEUX EVAILLES 53150 NEAU EST DORENAVANT FIXE 41 RUE DES MESANGES 53200 AZE. Date d'effet : 21/03/2005
Numéro de gestion : 1993D00208
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 189.10 EUR
