Observations (4)
21/08/1998
Numéro de gestion : 1994A60005
--- : --- ADJONCTION D'ACTIVITES : EPICERIE ET AUTRES SERVICES PERSONNELS, TRANSPORT DE COLIS A COMPTER DU 12/08/98
18/09/2007
Numéro de gestion : 1994A60005
--- : --- MENTION CONJOINT COLLABORATEUR Mme DELAHAYE épouse CHIRACHEdt 19 rue de Framerville 80340 PROYART - DATE D'EFFET : 28/07/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A60005
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A60005
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
