Observations (10)
06/06/2007
Numéro de gestion : 1993B00423
JUGEMENT / 30 MAI 2007/ CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
20/10/1998
Numéro de gestion : 1993B00423
(Divers) MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE A CPTER DU 24.08.1998 NOUVEL OBJET SOCIAL ET ACTIVITE : TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS DEMENAGEMENTS ACTIVITE DE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT
11/02/1999
Numéro de gestion : 1993B00423
(Divers) ACHAT DU FONDS SITUE 12 AVENUE EMILE ZOLA 87570 RILHAC RANCON SUITE A LA FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MME TOURNY NEE DARTHOUX DENISE (RCS A 312 818 198) A CPTER DU 08.01.1999 (PRIX : 150 000 FRS JOURNAL : LE POPULAIRE DU CENTRE DU 05.02.1999 OPPOSITIONS : ME LAZARUS J 12 RUE CRUVEILHIER 87000 LIMOGES) ACTIVITE : TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS DEMENAGEMENTS ACTIVITE DE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT
22/12/2004
Numéro de gestion : 1993B00423
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 21 DECEMBRE 2004 Date d'effet : 21/12/2004
18/01/2005
Numéro de gestion : 1993B00423
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR GANICHAUD REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre CH.FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/12/2004 A COMPTER DU 12/01/2005 Date d'effet : 12/01/2005
15/02/2005
Numéro de gestion : 1993B00423
(Procédures collectives) EN DATE DU 09/02/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27 AVRIL 2005 A COMPTER DU 09/02/2005 Date d'effet : 09/02/2005
02/05/2005
Numéro de gestion : 1993B00423
(Procédures collectives) EN DATE DU 27/04/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25 MAI 2005 A COMPTER DU 27/04/2005 Date d'effet : 27/04/2005
24/05/2005
Numéro de gestion : 1993B00423
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/05/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SARL 3500 TRANSITS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ZI D'HELLOCOURT 57770 MOUSSEY ET A DESIGNE Maitre CH.FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 25/05/2005 Date d'effet : 25/05/2005
Numéro de gestion : 1993B00423
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
19/07/2007
Numéro de gestion : 1993B00423
Radiation du RCS le 19/07/2007 avec effet au 25/05/2005 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A L'HOMOLOGATION DU PLAN DE CESSION
