Observations (4)
Numéro de gestion : 1993B40453
COMMERCE DE PLANS MARAICHERS ET POTAGERS. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
19/12/1997
Numéro de gestion : 1993B40453
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 84200 CARPENTRAS - LES BUISSONNADES A 84210 PERNES LES FONTAINES - 1395 ROUTE D'ALTHEN A COMPTER DU 01.10.1997 TPBM SEMAINE PROVENCE DU 12.12.1997
18/04/2003
Numéro de gestion : 1993B40453
ANCIEN CAPITAL : 7 622,45 EUROS NOUVEAU : 58 400 EUROS A COMPTER DU 26 FEVRIER 2003 JOURNAL : VAUCLUSE HEBDO DU 14 MARS 2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40453
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
