Observations (4)
13/12/2002
Numéro de gestion : 2000D70720
PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 15/11/02 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE PORTER DE 175 316.37 EUROS A 172 500 EUROS NOMINATION DE MADAME RAVATIN BERNADETTE NOUVELLE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR LAROZE HENRI DEMISSIONNAIRE Date d'effet : 31/12/2002
17/01/2007
Numéro de gestion : 2000D70720
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/01/2007 ANCIENNE FORME : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) NOUVELLE FORME : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL) CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 01/01/2007 ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PONT DES MORANDS NOUVELLE : EARL ERIC LAROZE MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/01/2007 : PARTANT : LAROZE BERNADETTE, CO-GÉRANT CHANGEMENT DE QUALITE : LAROZE ERIC, CO-GÉRANT DEVIENT GÉRANT(E) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01/01/2007 ANCIENNE ADRESSE : LE PONT DES MORANDS - SAINT EUSEBE 71210 MONTCHANIN NOUVELLE ADRESSE : RUE DE BOURGOGNE 71210 SAINT EUSEBE JOURNAL ANNONCES LEGALES "EXPLOITANT AGRICOLE DE SAONE ET LOIRE" DU 12/01/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70720
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70720
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 175 316.37 EUR
