27/02/2014
Numéro de gestion : 1994B40006
EN DATE DU 25/02/2014, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/09/2014
17/07/2014
Numéro de gestion : 1994B40006
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/07/2014, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10/03/2015 Date d'effet : 15/07/2014
30/10/2008
Numéro de gestion : 1994B40006
Achat d'un fonds de commerce de transport public routier de marchandises,location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises sis et exploité 17 rue Blaise Sallard,zone d'activités de Rancy 03400 Yzeure à la SARL ABC-TRANS RCS Moulins 390 819 506 ( 97 B 88) au prix de 200 000,00 euros avec effet au 01/09/2008 .Journal publicateur : les affiches de l'Allier du 09/10/2008 .Oppositions : Société d'Avocats NOVO CONSEILS BLANCH & ASSOCIES,RN7,le Grand Chemin 03400 Toulon-sur-Allier . Ledit fonds NE CONSTITUE PAS UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE .Il est RATTACHE A L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE EXIXTANT sis 17 rue Blaise Sallard,zone d'activités de Rancy 03400 YZEURE- Avis publié au B.O.D.A.C.C. du 12/11/2008 n° 207 A
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40006
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/09/2013
Numéro de gestion : 1994B40006
REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 10/09/2013 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/01/2013 MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, REPRESENTEE PAR ME WAUTOT GREGORY - 8 RUE BEAUMARCHAIS - 63000 CLERMONT FERRAND AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10/03/2014
14/02/2014
Numéro de gestion : 1994B40006
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 11/02/2014, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET A DESIGNE LA SELARL GREGORY WAUTOT, représentée par Me WAUTOT Grégory - 9, place de Jaude - 63000 CLERMONT FERRAND EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE LA SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, REPRESENTEE PAR ME WAUTOT GREGORY.
29/01/2015
Numéro de gestion : 1994B40006
Adoption d'un plan de redressement judiciaire avec apurement du passif prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 27/01/2015 Commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX
21/05/2015
Numéro de gestion : 1994B40006
CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 19/05/2015 EN APPLICATION DES ARTICLES R.626-42 ET R.631-43 DU CODE DE COMMERCE
Numéro de gestion : 1994B40006
Date de début d'activité de la société : 01/01/1994
09/02/2018
Numéro de gestion : 1994B40006
Par ordonnance en date du 01/02/2018, le Président du Tribunal de Commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018
19/04/2018
Numéro de gestion : 1994B40006
Liquidation judiciaire sur résolution de plan Résolution du plan et liquidation judiciaire prononcées par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 17/04/2018, avec poursuite d'activité jusqu'au 17/07/2018 pour les besoins de la procédure uniquement Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon Date d'effet : 17/04/2018
