Observations (4)
Numéro de gestion : 1993D40296
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 Eur
09/10/1995
Numéro de gestion : 1993D40296
Changement de gérant REMPLACEMENT DE MR CHAUVIN DANIEL PAR MR CHAUVIN PHILIPPE, DEMEURANT DOMAINE ST ANTOINE, ROUTE DU PLAN DE DIEU A VIOLES 84150, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LES MIANS 84260 SARRIANS A DOMAINE ST ANTOINE ROUTE DU PLAN DE DIEU, 84150 VIOLES, A COMPTER DU 22/09/1995 JOURNAL PUBLICATEUR : TRAVAUX PUBLICS BATIMENT DU MIDI DU 06/10/1995
10/10/1996
Numéro de gestion : 1993D40296
ANCIEN SIEGE : DOMAINE SAINT ANTOINE, ROUTE DU PLAN DE DIEU A VIOLES (84) NOUVEAU : BOULEVARD ALBIN DURAND A SARRIANS (84260) A COMPTER DU 20/09/1996 JOURNAL : T.P.B.M. DU 27/09/1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D40296
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
