Observations (4)
06/06/2018
Numéro de gestion : 2016A01029
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 06/06/2018 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2018J00209 , désigne liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice
12/03/2019
Numéro de gestion : 2016A01029
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/03/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/03/2019
03/11/2016
Numéro de gestion : 2016A01029
L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)
12/04/2018
Numéro de gestion : 2016A01029
Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 12 avril 2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J00209 , date de cessation des paiements le 01/09/2018 désigne Mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/10/2018 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
