Observations (3)
20/01/1995
Numéro de gestion : 2009B00070
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 20/01/1995.
09/02/2009
Numéro de gestion : 2009B00070
Constitution dépôt acte : Tribunal de Commerce de PARIS (1193 B 16446) Transfert siège social et éta blissement principal du 16 Place de la Madeleine - 75008 PARIS à 60130 PLAINVAL sans maintien d'acti vité à l'ancien siège
09/02/2009
Numéro de gestion : 2009B00070
Observations concernant l'établissement situé Ferm e de Lèvremont 60130 Plainval : Lors de son immatr iculation, la société a déclaré faire usage des di spositions de l'article L 123-11-1 du code de comm erce l'autorisant pour une durée ne pouvant pas ex céder cinq ans, à installer le siège à son domicil e, et ce par exception à toutes dispositions légis latives ou contractuelles contraires.
