Observations (2)
Numéro de gestion : 1994D00003
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 09 décembre 1993 -No A870 - TERRE VIVAROISE du 19 novembre 1993
Numéro de gestion : 1994D00003
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
