Observations (3)
03/12/2004
Numéro de gestion : 2000A02261
Transfert établissement principal anciennement : L'Hopital - 50220 LES CHERIS nouvellement : Le Bourg - 50220 LES CHERIS Date d'effet : 01/01/2005
24/12/2004
Numéro de gestion : 2000A02261
Fin de société de fait avec M. Guy MAZIER. Date d'effet : 01/01/2005
Numéro de gestion : 2000A02261
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
