Observations (4)
11/10/1999
Numéro de gestion : 1994D40007
ANCIEN GERANT : BESNIER REGIS NOUVEAU : VIAU CYRIL A COMPTER DU 15 OCTOBRE 1997 JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 28 OCTOBRE 1998
12/11/1999
Numéro de gestion : 1994D40007
ANCIEN SIEGE : BOULEVARD FELIX GRAS (84570) MALEMORT DU COMTAT NOUVEAU : 23 AVENUE DU 11 NOVEMBRE, BP 34 (84210) PERNES A COMPTER DU 01 OCTOBRE 1999 JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 10 NOVEMBRE 1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D40007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994D40007
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
