Observations (3)
Numéro de gestion : 1994B80214
DECLARATION MODIFICATIVE DU 15/03/1996 : * CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL.
03/12/2002
Numéro de gestion : 1994B80214
Modification autre MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A SA VENTE A LA SOCIETE AJC SISE 12 RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE A BOURGOIN JALLIEU RCS 440878577 A COMPTER DU 26 FEVRIER 2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B80214
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
