Observations (3)
Numéro de gestion : 1994B80005
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
30/06/2006
Numéro de gestion : 1994B80005
SUIVANT DECISON DU 31.05.2006, L'OBJET SOCIAL A ETE ETENDU AUX ACTIVITES DE TOUS TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES,CAMIONNAGE. PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 09.06.2006.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B80005
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
