Observations (4)
13/11/2018
Numéro de gestion : 2009A00136
Par ordonnance du 06-11-2018, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article L.631-43 du Code de Commerce.
27/09/2016
Numéro de gestion : 2009A00136
Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 26/09/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J524 date de cessation des paiements le 27/03/2015, et a désigné juge commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, mandataire(s) judiciaire(s) : SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 26/03/2017, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
28/02/2017
Numéro de gestion : 2009A00136
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 27/02/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 26 Mars 2017, soit jusqu'au 26 septembre 2017
12/09/2017
Numéro de gestion : 2009A00136
Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 11-09-2017, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX , sous le numéro 2016J524 .
