06/09/2002
Numéro de gestion : 1994B00014
Clôture pour insuffisance d'actif LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 06/09/2002 Date d'effet : 06/09/2002
07/11/1997
Numéro de gestion : 1994B00014
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 07/11/1997. Date d'effet : 07/11/1997
13/11/1997
Numéro de gestion : 1994B00014
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE LAVALLART DEMEURANT A BLOIS, 12 PLACE JEAN JAURES, COMME JUGE COMMISSAIRE M.CLOUE ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 07/11/97 PAR JUGEMENT DU 12/11/97 Date d'effet : 12/11/1997
12/12/1997
Numéro de gestion : 1994B00014
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 11/03/98 PAR JUGEMENT DU 10/12/97 Date d'effet : 10/12/1997
13/03/1998
Numéro de gestion : 1994B00014
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 13/05/1998, PAR JUGEMENT DU 11/03/1998 Date d'effet : 11/03/1998
14/05/1998
Numéro de gestion : 1994B00014
Renouvellement de la poursuite d'activité JUGEMENT EN DATE DU 13/05/1998 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/07/1998 Date d'effet : 08/07/1998
09/07/1998
Numéro de gestion : 1994B00014
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 09/09/1998, PAR JUGEMENT DU 08/07/1998 Date d'effet : 08/07/1998
09/09/1998
Numéro de gestion : 1994B00014
Plan de redressement / continuation LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION, NOMME ME LAVALLART COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PAR JUGEMENT DU 09/09/98 Date d'effet : 09/09/1998
02/05/2000
Numéro de gestion : 1994B00014
Liquidation judiciaire sur résolution de plan LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 2 MOIS ET NOMME MAITRE LAVALLART, 12 PLACE JEAN JAURES MANDATAIRE LIQUIDATEUR, PAR JUGEMENT DU 28/04/2000 Date d'effet : 28/04/2000
01/08/2000
Numéro de gestion : 1994B00014
Cessation d'activité CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE (LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 28/04/2000) Date d'effet : 01/08/2000
04/05/2001
Numéro de gestion : 1994B00014
Changement de juge-commissaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 04/05/2001 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. APPAOO EN REMPLACEMENT DE M. MONGE Date d'effet : 04/05/2001
Numéro de gestion : 1994B00014
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
