Observations (6)
30/09/2019
Numéro de gestion : 1994B40264
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 27/09/2019, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE S N I F A (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 10/07/2015 ) Date d'effet : 27/09/2019
30/09/2019
Numéro de gestion : 1994B40264
Radiation du RCS le 30/09/2019 avec effet au 27/09/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
15/02/2002
Numéro de gestion : 1994B40264
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 26.07.01
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40264
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/07/2015
Numéro de gestion : 1994B40264
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 10/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ORDINAIRE CONTRE S N I F A (SARL) SOUS LE NUMERO 4159128, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Serge BIGNON, Liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN 35-37, Rue Roger Salengro 62000 ARRAS ET A FIXE AU 07/07/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/07/2015 Date d'effet : 10/07/2015
Numéro de gestion : 1994B40264
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
