Observations (5)
29/09/1998
Numéro de gestion : 1994D40007
SUIVANT ACTE RECU PAR ME GIRARD FRANCOIS EN DATE DU 07.09.98, IL A ETE DECLARE QUE C'EST A TORT ET PAR ERREUR SI A L'ACTE DU 23.12.93 CONTENANT CONSTITUTION DU GFA CHAMP D'OISEAUX, IL A ETE MENTIONNE QUE LE SIEGE SOCIAL ETAIT A "CLAIRBOIS" (49350) LES ROSIERS SUR LOIRE, ALORS QU'EN REALITE LE LIEUDIT "CLAIRBOIS" SE SITUE SUR LA COMMUNE DE GENNES
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D40007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994D40007
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 290 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 196 659.23 EUR
07/02/2020
Numéro de gestion : 1994D40007
Dissolution à compter du 09/09/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 09/09/2019, liquidateurs : GOIN FRANCOISE Clairbois 49350 Gennes Val de Loire et GOIN ELISABETH Clairbois 49350 Gennes Val de Loire, siège de la liquidation : "CLAIRBOIS" GENNES 49350 Gennes-Val-de-Loire, parution de la publicité légale : L'Anjou Agricole en date du 20/09/2019
26/02/2020
Numéro de gestion : 1994D40007
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 11/10/2019
