DOMINIQUE ROYER - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

DOMINIQUE ROYER

Siren

393580030

Siret du siège social

39358003000020

Statut RCS / Greffe TC

Dijon (2104)

Date d'immatriculation RCS

10/02/1994

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR36393580030 - Vérifier

Activité principal du siège

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

06/01/1994

Date de fermeture

01/04/2016

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

39358003000020

Clef NIC

00020

Activité principale (établissement)

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

01/02/2004

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

4 GRANDE RUE
71270 POURLANS

Observations (1)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1994A80017
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Liste des établissements (2)

39358003000012 Fermé

11 RUE GUILLAUME TELL
21250 SEURRE

39358003000020 Fermé

4 GRANDE RUE
71270 POURLANS