Observations (7)
26/06/1997
Numéro de gestion : 2000A00754
Jugement du Tribunal de Commerce de BRIOUDE du 26/06/1997 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à Monsieur Daniel VINCENT Date d'effet de la cession : 26 JUIN 1997 Commissaire à l'exécution du plan : ME REAU JEAN 5 COURS VICTOR HUGO 43000 LE PUY EN VELAY
14/12/2007
Numéro de gestion : 2000A00754
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 14/12/2007 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.
31/01/1994
Numéro de gestion : 2000A00754
Historique des observations RCS : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 251096
31/10/1996
Numéro de gestion : 2000A00754
Jugement du Tribunal de Commerce de BRIOUDE du 31/10/1996 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 01/12/1996. Cessation des paiements en date du 15/09/1996. Juge Commissaire : M FONTANON GEORGES RENE PIERRE Représentant des Créanciers : ME REAU JEAN 5 COURS VICTOR HUGO 43000 LE PUY EN VELAY
05/12/1996
Numéro de gestion : 2000A00754
Jugement du Tribunal de Commerce de BRIOUDE du 05/12/1996 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 31/01/1997.
06/02/1997
Numéro de gestion : 2000A00754
Jugement du Tribunal de Commerce de BRIOUDE du 06/02/97 prolongeant la période d'observation jusqu'au 3O/04/1997.
24/04/1997
Numéro de gestion : 2000A00754
Jugement du Tribunal de Commerce de BRIOUDE du 24/04/1997 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/06/1997.
