Observations (5)
26/07/2002
Numéro de gestion : 1994B40016
TRANSFERT DE SIEGE : ANCIEN 16 RUE DE LA RESISTANCE 01500 AMBERIEU EN BUGEY NOUVEAU ZAC DES CHAVRIERES 01500 AMBUTRIX A COMPTER DU 03.06.2002
26/07/2002
Numéro de gestion : 1994B40016
DEPOT AU GREFFE Nø467 COURRIER ECONOMIE DU 27.06.2002
17/02/1994
Numéro de gestion : 1994B40016
ACQUIERT PAR ACHAT UN FONDS DE COMMERCE DE NEGOCE DE VOITURES NEUVES ET D'OCCASION ET D'ENTRETIEN REPARATION DE TOUS VEHICULES A CHAPELLE PIERRE AMBERIEU EN BUGEY 01 (RCS BELLEY 68 A 107) AU PRIX DE 479.700FRS ENTREE EN JOUISSANCE LE 3.01.94 - LES OPPOSITIONS SERONT RECUES A FIDAL 1, RUE TONY FERRET 01 BOURG EN BRESSE - LE PAYS GESSIEN DU 4.02.94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40016
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994B40016
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 420 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 64 028.59 EUR PRECEDENT SIEGE SITUE 16 RUE DE LA RESISTANCE 01500 AMBERIEU EN BUGEY JUSQU'AU 02.06.2002
