Observations (3)
23/03/1999
Numéro de gestion : 1994A40015
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MME ENCINAS MARIE THERESE. ACHAT DU FONDS AU PRIX DE 460.000 F - PUBLICITE : LE COURRIER DE L'OUEST DU 17.02.99 - OPPOSITIONS : ETUDE DE ME SAULNIER NOTAIRE AUX ROSIERS SUR LOIRE (49350) A COMPTER DU 01.02.99
02/06/2004
Numéro de gestion : 1994A40015
MARIAGE DE MR ENCINAS PATRICE AVEC MELLE SOIYAI ISABELLE LE 17.09.1994 MADAME ENCINAS NEE SOIYAI ISABELLE DECLARE VOULOIR COLLABORER A L'ACTIVITE DE SON CONJOINT SANS ETRE REMUNEREE ET SANS EXERCER AUCUNE AUTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A COMPTER DU 01.04.04
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A40015
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
