24/06/1997
Numéro de gestion : 1994A70212
: Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 20/06/1997 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 17/10/1997.
20/10/1997
Numéro de gestion : 1994A70212
: Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 17/10/1997 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 16/01/1998.
24/02/1997
Numéro de gestion : 1994A70212
: Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 21/02/1997 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 16.05.1997
05/03/2020
Numéro de gestion : 1994A70212
Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 05/03/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Amauger-Texier représentée par Me Muriel Amauger
29/01/2009
Numéro de gestion : 1994A70212
: Par jugement en date du 29 janvier 2009, le Tribunal de Commerce de Saintes,a désigné Monsieur Marc EVRARD en qualité de Juge Commissaire suppléant.
07/01/2009
Numéro de gestion : 1994A70212
: Ordonnance président TC de SAINTES du 07.01.2009 nommant Monsieur TEVELS Roland en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur LEHEMBRE Patrick
23/10/2006
Numéro de gestion : 1994A70212
: Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 20/10/2006 nommant M LEHEMBRE Patrick en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M PATTEDOIE Richard.
23/03/2004
Numéro de gestion : 1994A70212
: Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 19/03/2004 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 05/04/2004.
08/03/2004
Numéro de gestion : 1994A70212
: Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 05/03/2004 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M PATTEDOIE Richard Liquidateur : ME AMAUGER Muriel 2ter rue Jean Jaurès BP 289 17300 ROCHEFORT
09/02/1998
Numéro de gestion : 1994A70212
: Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 06/02/1998 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME MAITRE AMAUGER 2 bis ter rue Jean Jaurès BP 289 17300 ROCHEFORT
21/10/1996
Numéro de gestion : 1994A70212
: Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 18/10/1996 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 21/02/1997. Cessation des paiements en date du 30/08/1996. Juge Commissaire : M PATTEDOIE Richard Représentant des Créanciers : ME MAITRE AMAUGER 2 bis ter rue Jean Jaurès BP 289 17300 ROCHEFORT
26/04/1996
Numéro de gestion : 1994A70212
: Radiation : Cessation complète d'activité
Numéro de gestion : 1994A70212
- Date de cessation d'activité : 31/03/1996. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
05/03/2020
Numéro de gestion : 1994A70212
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
