Observations (6)
03/10/2018
Numéro de gestion : 2000B01454
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
06/07/2000
Numéro de gestion : 2000B01454
Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
09/11/2009
Numéro de gestion : 2000B01454
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 09/11/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2009J00909 , date de cessation des paiements le 01/10/2009 désigne Juge Commissaire M. Maury , Juge Commissaire suppléant M. Mayer , Mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 10/05/2010 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
29/01/2010
Numéro de gestion : 2000B01454
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 29/01/2010 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2009J00909 désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , juge commissaire M. Maury , juge commissaire suppléant M. Mayer
15/02/2013
Numéro de gestion : 2000B01454
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE (8 jugements) En date du 15/02/2013 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SA B.C.D. DEVELOPPEURS et les : SCI D'ENFRESNES 10 rue des Fers 95470 SURVILLIERS, SCI DE LA VILLA DU COUDRAY 10 rue des Fers 95470 SURVILLIERS, SCI LE CLIQUET 873 Bld de la Riolette 60520 LA CHAPELLE EN SERVAL, SCI D'AUMALE 873 Bld de la Riolette 60520 LA CHAPELLE EN SERVAL, SCI DES FOSSES 873 Bld de la Riolette 60520 LA CHAPELLE EN SERVAL, SCI JEAN MONNET 873 Bld de la Riolette 60520 LA CHAPELLE EN SERVAL, SCI DU LYS BLANC 873 Bld de la Riolette 60520 LA CHAPELLE EN SERVAL, SCI LE RICHER 873 Bld de la Riolette 60520 LA CHAPELLE EN SERVAL et prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de la SA B.C.D. DEVELOPPEURS aux sociétés ci-avant mentionnées
01/03/2013
Numéro de gestion : 2000B01454
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise En date du 01/03/2013 Prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de la SA B.C.D. DEVELOPPEURS Sous le numéro 2009J00909 A la SCI DE LA RESIDENCE DE L'OURCQ 41 allée Nelson Mandela 93290 TREMBLAY EN FRANCE Sous le numéro 2009J00909 Juge commissaire M. Gérard Maury Juge commissaire suppléant Mme Christine Salmon Liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
