Observations (6)
12/04/2005
Numéro de gestion : 2002B00546
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 25.03.05 renouvelle la période d'observation de la SAS AMEUR AVIATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS EXPIRANT LE 27.05.05. MODIFIE LA MISSION DE ME VINCENT GLADEL, désigné en qualité d'administrateur avec une mission d'assistance, en mission de représentation. Date d'effet : 25/03/2005
09/06/2005
Numéro de gestion : 2002B00546
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 27/05/2005RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 22.07.05
28/10/2005
Numéro de gestion : 2002B00546
Jugement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 30.09.05 SUBSTITUE LE REGIME GENERAL A LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DONT BENEFICIAIR LA STE FIXE L'EXPIRATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION A LA DATE DU 27.01.06 Date d'effet : 30/09/2005
03/08/2005
Numéro de gestion : 2002B00546
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 22.07.05 - RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE UN MOIS SOIT JUSQU'AU 02.09.05
08/02/2005
Numéro de gestion : 2002B00546
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 28/01/2005 - OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE RAPHAEL PETAVY - 29 BOULEVARD BERTHELOT - 63400 CHAMALIERES - JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR GEORGES JULIEN - ADMINISTRATEUR : MAITRE VINCENT GLADEL - 8 RUE BEAUMARCHAIS - 63000 CLERMONT FERRAND AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE. FIXE AU 28.01.2005 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 28/01/2005
14/02/2006
Numéro de gestion : 2002B00546
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 03/02/2006 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A NOMME Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot 63400 CHAMALIERES COMME LIQUIDATEUR ET ET A CONFIRME Monsieur Georges JULIEN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS ET CE POUR LES SEULS BESOINS DE LA LIQUIDATION. Date d'effet : 03/02/2006
