DOMINIQUE LEGRAND - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

DOMINIQUE LEGRAND

Siren

393614532

Siret du siège social

39361453200017

Statut RCS / Greffe TC

Bourg-en-Bresse (0101)

Date d'immatriculation RCS

26/10/1998

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR43393614532 - Vérifier

Activité principal du siège

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

01/11/1993

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

39361453200017

Clef NIC

00017

Activité principale (établissement)

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

01/11/1993

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

LES GOBOUVEAUX
01360 LOYETTES

Observations (1)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1998A40087
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Liste des établissements (1)

39361453200017 Actif

LES GOBOUVEAUX
01360 LOYETTES