Observations (6)
25/06/1999
Numéro de gestion : 1995B00035
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE "LES VETIZONS" - TROIS FONDS 23230 AU 2 RUE DES ECOLES - 23230 BORD SAINT GEORGES A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1998
15/11/2002
Numéro de gestion : 1995B00035
ANCIEN GERANT : MR ROUFFET DANIEL NOUVEAU GERANT : MR ROUFFET CYRIL A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 2002
27/12/2006
Numéro de gestion : 1995B00035
JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2006 : A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 19 DECEMBRE 2006 LIQUIDATEUR : MAITRE BRO-RODDE - 21 AVENUE DE LA CHATRE A CHATEAUROUX 36000 Date d'effet : 19/12/2006
02/12/2009
Numéro de gestion : 1995B00035
Ordonnance de la Présidente du Tribunal de Commerce de Guéret en date du 01.12.2009, ordonnant la clôture des opérations de fin de mission de Maître BRO RODDE, liquidateur.
03/12/2009
Numéro de gestion : 1995B00035
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif Par jugement en date du 03/11/2009 Le Tribunal de Commerce de GUERET a prononcé la clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation judiciaire, et a mis fin à la dévolue aux organes de la procédure.
Numéro de gestion : 1995B00035
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
