Observations (1)
Numéro de gestion : 2000A00850
IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 07/02/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.
