09/01/2002
Numéro de gestion : 1993B02919
Ordonnance du 22 Décembre 2001 mettant fin à la mission de la Scp Laureau Jeannerot administrateur judiciaire (02m36)
01/12/1999
Numéro de gestion : 1993B02919
Le tribunal de commerce de Versailles , a prononcé en date du 30/11/1999 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 99j00827 , date de cessation des paiements le 16/04/1999 , et a désigné juge commissaire Mr Jean-claude Seuge , juge commissaire suppléant mme Danièle Mottin , représentant créanciers me Rogeau 26 rue hoche 78000 Versailles Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
07/12/1999
Numéro de gestion : 1993B02919
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 07/12/1999 nommant administrateur Scp Laureau Jeannerot 7 rue jean Mermoz 78000 Versailles lequel aura pour mission : Représenter
21/03/2000
Numéro de gestion : 1993B02919
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 21/03/2000 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 30 03 2000
30/05/2000
Numéro de gestion : 1993B02919
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 30/05/2000 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 30/07/2000
07/11/2000
Numéro de gestion : 1993B02919
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 07/11/2000 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 30/11/2000
20/06/2001
Numéro de gestion : 1993B02919
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 19/06/2001 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Laureau & Jeannerot 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles , maintient représentant des créanciers Me Rogeau 26 rue Hoche 78000 Versailles , maintient administrateur Laureau & Jeannerot 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles , nom du juge commissaire : M. Seuge Jean-claude
24/10/2002
Numéro de gestion : 1993B02919
Ordonnance du 09 octobre 2002 déposée au greffe le 24 octobre 2002 mettant fin a la mission de Me Rogeau Représentant des Créanciers
12/09/2006
Numéro de gestion : 1993B02919
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 12/09/2006 , modifiant le plan de redressement , modifications du plan : report de la 4eme echeance au mois de Juin 2006, derniere echeance reportee au mois de Juin 2009 , nom du juge commissaire : M. SEUGE JEAN-CLAUDE , nom du commissaire à l'exécution du plan : SCP LAUREAU & JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES
09/11/2010
Numéro de gestion : 1993B02919
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 09/11/2010 , modifiant le plan de continuation Report de la dernière échéance à juin 2011 , nom du juge commissaire : M. Seuge Jean-Claude
16/10/2017
Numéro de gestion : 1993B02919
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 11/10/2017 nommant Ajrs prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.