Observations (5)
04/04/2007
Numéro de gestion : 2003B80231
SUIVANT ARRET EN DATE DU 13.03.2007 LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ROSIQUE METAL SARL ET SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.04.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR VAROBIEFF ROGER MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME STREBLER 5 RUE LONGUYON 34200 SETE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13.03.2007 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS
18/10/2007
Numéro de gestion : 2003B80231
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/10/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 13.09.2207
03/04/2008
Numéro de gestion : 2003B80231
Suivant ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Montpellier en date du 26.03.2008 Mr SILVERA Franck Juge près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier a été nommé Juge Commissaire en remplacement de : Roger Varobieff
17/06/2008
Numéro de gestion : 2003B80231
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 13/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ROSIQUE METAL (SARL), A DESIGNE : Mandateur Liquidateur : Me STREBLER - 5, RUE LONGUYON - 34200 SETE. A CONFIRME SILVERA FRANCK EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE
Numéro de gestion : 2003B80231
ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER EN DATE DU 20.09.94 NUMERO A 4241 INSERTION : LA CROIX UD MIDI DU 16.09.94
