05/12/2005
Numéro de gestion : 1994B40008
Changement de gérant SUITE A LA FIN DE MISSION DE ME BRUNET-BEAUMEL EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC, NOMINATION DE M. JOSE CHANAL EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT NON ASSOCIE PV DEPOT N°1109 LE 05.12.2005 - LA PROVENCE LE 20.11.2005 Date d'effet : 25/10/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40008
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Monsieur Paul ARLAUD JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Monsieur Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, RUE GERARD GADIOT 13200 ARLES MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 14/01/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR SARL DISTRIBUTION 3000 POUR UNE DUREE DE 2 MOIS Date d'effet : 16/01/2009
23/03/2009
Numéro de gestion : 1994B40008
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 20/03/2009
04/06/2009
Numéro de gestion : 1994B40008
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/05/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 29/05/2009
28/09/2009
Numéro de gestion : 1994B40008
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 25/09/2009
30/11/2009
Numéro de gestion : 1994B40008
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/11/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 27/11/2009
25/01/2010
Numéro de gestion : 1994B40008
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, RUE GERARD GADIOT 13200 ARLES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 22/01/2010 Date d'effet : 22/01/2010
15/04/2011
Numéro de gestion : 1994B40008
Liquidation judiciaire sur résolution de plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/04/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (AVEC POURSUITE D ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS), A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue gérard gadiot 13200 Arles EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 15/04/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 15/04/2011 Date d'effet : 15/04/2011
24/05/2013
Numéro de gestion : 1994B40008
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU 24/05/2013, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF. A COMPTER DU 24/05/2013 Date d'effet : 24/05/2013
