Observations (3)
28/06/2001
Numéro de gestion : 2001B50121
(Divers) Historique : Dépot des statuts constitutifs au GTC de POITIERS Transfert 103 rue de Tharon 44730 ST MICHEL CHEF CHEF au 01.05.1996 ; RCS NANTES 96 B 816 - Transfert 80 av de la libération DOMINO 17 ST GEORGES D'OLERON au 10.05.2001 Dépot des actes de transfert au GTC de MARENNES le 28.06.2001 Publicité : SUD OUEST du 22.05.2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B50121
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2001B50121
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
