Observations (4)
13/05/2005
Numéro de gestion : 1994D60007
Cessation d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation Mise en sommeil de la société à compter du 09.05.05 Date d'effet : 09/05/2005
17/09/2019
Numéro de gestion : 1994D60007
Radiation du RCS le 17/09/2019 avec effet au 17/09/2019
Numéro de gestion : 1994D60007
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 210 000.00 FRF nouveau montant : 32 014.29 Eur
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D60007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
