16/12/2005
Numéro de gestion : 1994B00020
: MOD D'OFFICE DU 16.12.2005 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 15/12/2005 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 19.1.2006 dans la cadre de la période d'observation.
27/01/1994
Numéro de gestion : 1994B00020
Historique des observations depuis le 27/01/1994 : MOD.DU 5 Septembre 2006 :Vente du fonds à la SAS AUTOMOBILE SAINT JACQUES (RCS COGNAC) par jugement du Tribunal de commerce d'ANGOULEME (16), en date du 19.01.06.
06/09/2005
Numéro de gestion : 1994B00020
: MOD D'OFFICE DU 06/09/2005 Dépôt le 06/09/2005 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME.
08/09/2005
Numéro de gestion : 1994B00020
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : MOD.OFF.du 08.09.2005. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 08/09/2005 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 08/01/2006. Cessation des paiements en date du 06/09/2005. Juge Commissaire : M THOMAS Jean-Didier Michel Marcel Juge Commissaire Suppléant : M COHEN Jean-Michel Représentant des Créanciers : ME HIROU Louis 6 Bd Aristide Briand 33500 LIBOURNE Date d'effet : 08/09/2005
15/09/2005
Numéro de gestion : 1994B00020
: MOD.OFF.du 15.09.2005. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 15/09/2005 modifiant le Régime simplifié pour passer en Régime Général et désignant ME ROUSSEAU Vincent 2 rue de Bel Air 49000 ANGERS en qualité d'administrateur dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
13/10/2005
Numéro de gestion : 1994B00020
: MOD D'OFFICE DU 13.10.2005 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 13/10/2005 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 17.11.2005.
18/11/2005
Numéro de gestion : 1994B00020
: MOD D'OFFICE DU 18.11.2005 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 17/11/2005 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 15.12.2005.
19/01/2006
Numéro de gestion : 1994B00020
Adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité(s) : MOD D'OFFICE DU 19.1.2006 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 19/01/2006 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à la SOCIETE AUTO- MOBILE SAINT JACQUES S.A.S. représentée par Mon- sieur LOCMANE dont le siège social est à COGNAC (16) 3 rue Haute Sarrazine Date d'effet de la cession : 20.1.2006 Commissaire à l'exécution du plan : Me Vincent ROUSSEAU 2 Rue Bel Air 49000 ANGERS Date d'effet : 19/01/2006
06/09/2006
Numéro de gestion : 1994B00020
********* Vente du fonds à la SAS AUTOMOBILE SAINT JACQUES (RCS COGNAC ) par jugement du tribunal de commerce d'ANGOULEME (16) en date du 19.01.06.
26/06/2008
Numéro de gestion : 1994B00020
Changement de juge-commissaire : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 26/06/2008 nommant Mr Jean-Michel COHEN en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Jean-Didier THOMAS Le Juge commissaire suppléant étant : Mr Jacky BOUCHAUD en remplacement de Mr COHEN
18/09/2009
Numéro de gestion : 1994B00020
Changement de commissaire à l'exécution du plan : MOD D'OFFICE DU 18/09/2009 Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 17/09/2009 nommant Sté AJPARTENAIRES prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2 rue de Bel Air 49000 Angers 01 Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître ROUSSEAU Vincent
02/11/2009
Numéro de gestion : 1994B00020
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 22/10/2009 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession. Date d'effet : 22/10/2009
23/09/2014
Numéro de gestion : 1994B00020
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 cessation d'activité en application de l'article R123-125 DU CODE DE COMMERCE suite à une lettre revenue avec la mention NPAI Date d'effet : 23/09/2014
26/12/2014
Numéro de gestion : 1994B00020
Radiation du RCS le 26/12/2014 avec effet au 26/12/2014 radiation d'office suite à mention de cessation d'activite NPAI de plus de 3 mois art R123-136 DU CODE DE DOMMERCE
