Observations (2)
30/11/1994
Numéro de gestion : 1994B00024
RESILIATION DE LA CONVENTION DE GESTION CONSENTIE PAR LA MAIRIE DE VAREN POUR L'EXPLOITATION D'HEBERGEMENT DANS LES GITES CREES, RESTAURATION, DEBIT DE BOISSONS 1ERE CATEGORIE A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1994 DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET NOMINATION DE MONSIEUR BROSSY FABRICE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1994
Numéro de gestion : 1994B00024
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
