Observations (3)
21/03/1995
Numéro de gestion : 1994D60009
RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : LE CAPITAL SOCIAL EST FIXE A 50 000 FRS ET NON A 400 000 FRS, COMME IL AVAIT ETE MENTIONNE DANS LES STATUTS, LORS DE LA CONSTITUTION A COMPTER DU 01/01/94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D60009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994D60009
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
