Observations (6)
29/05/2020
Numéro de gestion : 1994B80009
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
30/01/1995
Numéro de gestion : 1994B80009
SUIVANT AGE DU 19.12.94, IL A ETE DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE EN APPLICATION DE LA LOI DU 24.07.66, ET PAR CONSEQUENT DE POURSUIVRE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE. PUBLICATION : TERRE VIVAROISE DU 23.12.94
25/09/1998
Numéro de gestion : 1994B80009
SUIVANT AGO DU 31.10.95, IL A ETE DECIDE LA RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES.
26/02/2002
Numéro de gestion : 1994B80009
MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS SIS A SAINT AGREVE (07) LA CROIX DE RIBES A MR SANTORI RONGIER PHILIPPE (2002-A-16) A COMPTER DU 01.02.2002 POUR UNE DUREE DE 3 ANS, RENOUVELABLE ENSUITE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE. SUIVANT ACTE SSP DU 12.12.2001. PUBLICATION : L'HEBDO DE L'ARDECHE DU 04.01.2002.
08/04/2003
Numéro de gestion : 1994B80009
- RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE PAR LA SOCIETE LA CROIX DE RIBES (94-B-9) A MR PHILIPPE SANTORI RONGIER (2002-A-16) A COMPTER DU 31.12.2002, PAR CONSEQUENT REPRISE DE L'ACTIVITE PAR LA SOCIETE LA CROIX DE RIBES. SUIVANT ACTE DE RESILIATION DE LOCATION GERANCE DE M. CLEMENSON NOTAIRE A SAINT AGREVE EN DATE DU 26.03.2003. PUBLICATION : TERRE VIVAROISE DU 04.04.2003. - SUIVANT AGE DU 10.12.2002, MR PHILIPPE SANTORI RONGIER A ETE NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE MR ERIC LESPINASSE, A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'HEBDO DE L'ARDECHE DU 03.01.2003.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B80009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
