Observations (2)
Numéro de gestion : 1994D00049
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR
15/01/1996
Numéro de gestion : 1994D00049
Réduction du capital SUIVANT ACTE NOTARIE DU 12.12.1995, LES ASSOCIES ONT RENONCE A APPELER UNE PARTIE DU CAPITAL SOCIAL, ET EN CONSEQUENCE DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOMME DE 5.788.000 FRS, ET DE LE PORTER AINSI A 12 000 FRS A COMPTER DU 12.12.1995. PUBLICITE : GAZETTE TRIBUNAUX MIDI DU 30.12.1995-
