Observations (8)
20/07/2001
Numéro de gestion : 1997B40074
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES EN DATE DU:17.07.01 AUTORISATION DE POURSUIVRE L ACTIVITE POUR UNE DUREE DE:2 MOIS JUSQU AU 04.09.01 Date d'effet : 17/07/2001
05/06/2001
Numéro de gestion : 1997B40074
AUTORISATION DE POURSUIVRE L ACTIVITE POUR UNE DUREE DE:DEUX MOIS JUSQU AU 17.7.01 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES EN DATE DU:22.05.01 Date d'effet : 22/05/2001
11/09/2000
Numéro de gestion : 1997B40074
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.09.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME MR BALLATORE THIERRY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A NOMME MAITRE HENRI BOR SIS A TOULON (83000), 59 AVENUE FOCH COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS NOMME MAITRE HUERTAS - 4 RUE DE L'OPERA - 06000 NICE EN QUALITE D'ADMINIS- TRATEUR JUDICIAIRE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 05.09.2000 Date d'effet : 05/09/2000
26/12/2000
Numéro de gestion : 1997B40074
EN DATE DU 19.12.2000 : JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POUR- SUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL LES OLIVIERS POUR UNE PERIODE DE CINQ MOIS JUSQU'AU 22.05.2000 Date d'effet : 19/12/2000
12/11/2001
Numéro de gestion : 1997B40074
EN DATE DU 06.11.2001, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA SARL LES OLIVIERS AU PROFIT DE LA SOCIETE ORPEA LE TRIBUNAL A NOMME : MAITRE HENRI BOR - 59 AVENUE MARECHAL FOCH - 83100 TOULON - EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 06/11/2001
08/02/2008
Numéro de gestion : 1997B40074
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.02.2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DES OPERATIONS DE LA PROCEDURE DE LA SARL LES OLIVIERS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40074
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997B40074
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
