Observations (3)
14/06/2006
Numéro de gestion : 2004A40078
TRANSFERT DE L'ENTREPRISE A COMPTER DU 01/01/2006 : ANCIENNE ADRESSE : HOTEL PORTUAIRE, RUE INGENIEUR GOURRET - PORT ST LOUIS DU RHONE 13230 PORT ST LOUIS DU RHONE NOUVELLE ADRESSE : 8 RUE PASTEUR 13230 PORT SAINT LOUIS DU RHONE
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004A40078
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/08/2010
Numéro de gestion : 2004A40078
Ouverture d'un établissement hors ressort : Centre Commercial Port Camargue 30240 Le Grau du Roi [RCS de NIMES (3003) 393 722 400 - 2010A00543] à compter du 01/12/2009
