Observations (3)
28/10/1997
Numéro de gestion : 2000D01068
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 29.09.97,MLLE VIVIANE GALACHE EST DESIGNEE EN QUALITE DE GERANTE A COMPTER DE CE JOUR POUR UNE DUREE INDETER MINEE.
01/02/2006
Numéro de gestion : 2000D01068
Transformation de la société SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE ALAIN BENEDETTI NOTAIRE A CARCASSONNE EN DATE DU 28.12.2005 PORTANT CESSION DE PARTS - MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN NOUVELLE : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : GAEC DE PLANOLLE NOUVELLE : SCEA DE PLANOLLE - MODIFICATION DE L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE GERANTS PARTANTS : viviane galache et claude izard JAL : L'AGRI DU 26 JANVIER 2006 Date d'effet : 01/12/2005
Numéro de gestion : 2000D01068
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 626 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 247 882.10 EUR - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 393 730 171 00013 CODE APE 011A
