Observations (4)
19/02/1996
Numéro de gestion : 1994B40028
CESSATION D'ACTIVITE - SUPPRESSION DE L'ETS PRINCIPAL SITUE A PLOUEZOC'H LIEUDIT PEN AR GUER - LA SOCIETE MISE EN SOMMEIL MAIS CONSERVE SON EXISTENCE JURIDIQUE A COMPTER DU 31/12/95
15/04/1996
Numéro de gestion : 1994B40028
DEMISSION DE MR LE GUERN PASCAL EN QUALITE DE GERANT A COMPTER 31/12/1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40028
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994B40028
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
