Observations (3)
Numéro de gestion : 1994D70006
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 154 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 23 477.15 EUR
26/07/2004
Numéro de gestion : 1994D70006
Changement de gérant SUIVANT ACTE DU MAITRE FLANDIN SOHIER DU 01/07/04 : NOMINATION DE MR VAULTIER MICHEL EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR ROZIER YVON, DEMISSIONNAIRE. JOURNAL PUBLICATEUR : JOURNAL DU DIOIS DEPOT D'ACTE : A1052 DU 26/07/04 date d'effet : 01/07/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D70006
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
