Observations (3)
04/04/2019
Numéro de gestion : 1994B40012
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/12/2018
04/04/2019
Numéro de gestion : 1994B40012
Dissolution à compter du 31/07/2018 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/07/2018, liquidateur : Richard PREVIEU, siège de la liquidation : 1 Impasse des Mésanges 01500 Saint-Denis-en-Bugey, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain en date du 05/10/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40012
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
